Dites non à la privatisation des aéroports de Paris

par | 27 Sep, 2019

Les insoumis fuxéens, comme de nombreux autres militants de la France Insoumise en Ariège, mènent campagne pour récolter les 4 717 396 signatures nécessaires afin de valider la procédure de référendum d’initiative partagée portant sur la proposition de loi présentée le 10 avril 2019 en application de l’article 11 de la constitution, et qui vise à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. On parle plus communément de la campagne pour le RIP contre la privatisation d’ADP.

RIP ADP : de quoi s’agit-il ?

Alors que l’adoption du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui prévoit entre autres la privatisation du groupe aéroport de Paris, semble inéluctable, un groupe de 248 parlementaires issus des groupes d’opposition au gouvernement, dont les insoumis.e.s, transmettent au bureau de l’Assemblée Nationale une  proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la constitution, visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

L’article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 prévoit la possibilité qu’un groupe composé d’un cinquième des parlementaires puisse demander la tenue d’un référendum, s’ils sont soutenus par au moins un dixième des personnes inscrites sur les listes électorales. La procédure est baptisée Référendum d’Initiative Partagée (RIP). Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi déposée par les parlementaires, et portant « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » La proposition ne peut demander l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an. C’est pourquoi les parlementaires ont déposé leur demande avant le vote de la loi PACTE, adoptée le 22 mai. Le Conseil Constitutionnel a validé le lancement de la procédure de RIP le 10 avril. L’application de l’article 136 de la loi PACTE, qui prévoit la privatisation d’ADP, est déféré, c’est-à-dire que son application est suspendue jusqu’à ce que la procédure de RIP soit achevée.

Les modalités d’application de cette procédure sont définies par la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution. Elle précise que c’est au Ministre de l’Intérieur qu’il incombe d’organiser le recueil des soutiens apportés à la proposition de loi présentée par les parlementaires en application de l’article 11. La durée de la période de recueil des soutiens est fixée à 9 mois. Des points d’accès à un service de communication au public en ligne permettant aux électeurs d’apporter leur soutien à la proposition de loi sont mis à leur disposition au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton. La liste des soutiens apportés à une proposition de loi peut être consultée par toute personne.

Une fois la période de recueil de soutiens à la proposition de loi écoulée, le Conseil Constitutionnel effectue un dernier décompte et déclare ou non que la proposition a obtenu les soutiens nécessaires. A partir de ce moment-là, chacune des deux assemblées du Parlement dispose d’un délai de six mois pour examiner, c’est-à-dire discuter puis voter, la proposition de loi présentée. A l’issue de ce délai, si le Parlement ne s’est pas prononcé, alors le Président de la République doit la soumettre à référendum.

Quels sont les enjeux ?

Concernant la proposition de loi déposée en avril, il s’agit d’un événement historique puisque c’est la première fois depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 que la procédure de référendum d’initiative partagée est lancée. La période de recueil des soutiens s’étend du 13 juin 2019 au 12 mars 2020. Un peu plus de 800 000 soutiens ont été recueillis depuis le début de l’opération. Nous sommes donc loin du compte ! Pourtant, bien des militant.e.s se mobilisent depuis des mois pour convaincre leurs concitoyen.ne.s de soutenir la démarche. Mais il existe de nombreux freins à la participation de la population.

Tout d’abord le site Web officiel mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour recueillir les soutiens en ligne souffre de dysfonctionnements importants, et amène de nombreuses personnes à penser que le Gouvernement n’a pas vraiment mis les moyens nécessaires pour permettre aux gens de participer facilement. Par ailleurs, il s’est tout juste contenté de la stricte application de la loi, en demandant aux mairies des chefs-lieux de canton de mettre à disposition des accès à Internet. Dans certains territoires ruraux, il aurait été utile de prévoir un meilleur maillage des territoires.

Par ailleurs, comparé au battage médiatique qui a entouré le fameux « grand débat » organisé par le président au début de l’année 2019, les grands médias sont restés très circonspects au sujet de la procédure de RIP en cours, si bien que de nombreuses personnes ne sont même pas au courant ou ne savent pas du tout comment cela fonctionne. 

Au mois de juillet, les parlementaires à l’initiative de la procédure en cours ont saisi le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) sur le sujet pour lui demander de remédier à cette situation jugée anormale. Malheureusement le CSA a déclaré qu’il n’avait pas l’autorité pour contraindre les médias à informer les citoyen.ne.s au sujet du processus de référendum d’initiative populaire.

Seule la mobilisation citoyenne peut donc permettre de réussir à rassembler les soutiens nécessaires. Un succès porterait un coup majeur au gouvernement, car il serait extrêmement délicat pour la majorité En Marche de persister dans sa volonté de privatisation d’ADP, d’autant plus que le Sénat est tenu par la Droite qui soutient la proposition de loi. L’enjeu n’est donc pas seulement d’obtenir une chance d’empêcher la privatisation d’ADP, mais aussi bel et bien de faire vaciller le Gouvernement.

Signez pour soutenir la demande de référendum : www.referendum.interieur.gouv.fr

RÉCIT D’UNE MILITANTE INSOUMISE DE FOIX

Le Vendredi 6 Septembre 2019, comme tous les Vendredis je rejoins « ma » place sur le Parvis de la Résistance à Foix. Le nom de ce parvis m’agrée grandement, inutile d’en préciser le pourquoi.
C’en est fini des vacances, les consciences se réveillent !
J’ai grand succès ce jour, les gens viennent dire qu’ils-elles sont au courant et veulent signer :
– Comme de coutume moult ronchonnent que c’est compliqué de signer, que le site bugue et tout, et tout. Je montre, comme chaque vendredi, comment faire à l’aide de ma carte d’identité
– Moult aussi grondent que ce procédé est anti démocratique puisqu’il faut être inscrit-te sur les listes électorales pour signer : J’en conviens totalement et leur conseille de s’inscrire de nouveau  sur lesdites listes, ce qui ne les oblige point à voter mais au moins pourront-ils-elles donner leur avis sur ce point puisque nous avons  jusqu’au 21 Mars
– Moult jeunes gens de moins de 18 ans sont tristes de ne pouvoir signer : Là je ne puis rien pour eux-elles… Lorsque La France Insoumise sera aux manettes de notre Beau Pays, l’âge du vote sera à partir de 16 ans.

Le vendredi 13 Septembre 2019, Dames Samantha, Geneviève et moi-même nous retrouvons à 10h30 sur le Parvis de la Résistance. Nous installons le parasol « décoré » des infos concernant ladite campagne et de petits n’avions en papier. À peine le z’ordinateur est installé et prêt à faire signer électroniquement les gens pour un Référendum contre la vente des aéroports de Paris qu’un messire avec lequel je devise tous les Vendredis, qui n’a point internet et n’en veut surtout point, arrive et mande à signer.
Dame Samantha s’exécute : Ah voilà une bonne nouvelle ! La démarche en ligne est plus facile qu’au début de la mise en place du site. Comme quoi les recours en justice de diverses ONG portent leurs fruits !
À partir de là nous avons une file d’attente qui se forme devant nous. Nous rassurons les gens qui n’ont point le temps ce jour, nous sommes là tous les Vendredis à partir de 10h30 jusqu’à la clôture des signatures.
Dame Geneviève en est toute ébahie : « Je n’en reviens pas ! Les gens font la queue pour signer ! » Et oui, à nous qui sommes informés-es la prise de conscience nous parait longue mais il semblerait que cette fois elle arrive à temps.

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