Controverse à Foix sur le RIC

par | 26 Jan, 2019

Jeudi 24 janvier au centre culturel de Foix, à l’invitation de la députée Bénédicte Taurine, plus de 100 personnes – gilets jaunes et autres citoyens – se sont rencontrés dans le cadre d’une mise en scène, appelée « Controverse de Foix », dont le thème était le RIC.
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A l’issue de la soirée, 16 volontaires se sont proposés pour animer un atelier afin de donner suite à cette première rencontre.

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Revendication majeure des Gilets Jaunes, le Référendum d’Initiative Citoyenne est défendu par la France insoumise depuis la campagne présidentielle de 2017 au travers de son programme L’Avenir en commun. C’est donc en toute logique que notre groupe à l’Assemblée Nationale a déposé ce mois-ci une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC qui sera débattue le 21 février dans l’hémicycle à l’occasion de la niche parlementaire de la France insoumise.

Cette proposition a pour but d’introduire dans la Constitution la possibilité de faire des référendums d’initiative citoyenne législatifs, abrogatoires, révocatoires des élu·e·s et de convocation d’une assemblée Constituante.
Dans tous les cas, il s’agit de permettre l’initiative citoyenne de référendums, suite à la pétition d’une partie du corps électoral pertinent (national pour ce qui concerne la loi, sur la circonscription d’élection pour la révocation des élu·e·s locaux). Si le nombre de signataires est réuni, alors un référendum est organisé et c’est le peuple qui décide d’approuver ou de désapprouver la proposition de loi, d’abroger ou de garder la loi, de révoquer ou de garder un élu, de convoquer ou de ne pas convoquer une assemblée Constituante.

Il s’agit ainsi de redonner la parole aux citoyen·ne·s et de leur permettre de participer réellement aux décisions politiques, redonnant toute sa souveraineté au peuple, comme le consacre le texte constitutionnel dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »

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Extrait du livret thématique de la France insoumise
“Une République permettant l’intervention populaire”

PROPOSER DE NOUVEAUX DROITS DÉMOCRATIQUES

Certains cherchent à imposer l’idée nauséabonde selon laquelle le peuple ne doit pas trop voter ou qu’il faut « laisser décider les experts ». Au contraire, nous cherchons à généraliser les outils démocratiques permettant l’expression de sa souveraineté. Le débat et le vote créent la conscience !

Pour ce faire, nous défendons les propositions suivantes :

  • Instaurer le référendum d’initiative citoyenne pour mettre des sujets à l’ordre du jour d’une assemblée et reconnaître le droit de pétition numérique, encadré par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui pourra accorder une carte électorale numérique sécurisée. Généraliser la conception collective des textes de loi via les outils numériques.
  • Mettre en place le référendum révocatoire pour les élu·e·s qui n’appliqueraient pas le programme sur lequel elles et ils ont été élu·e·s. À partir de la mi-mandat et d’un certain pourcentage de signatures d’électeur·trice·s, il serait possible de provoquer un référendum pour décider de révoquer un·e élu·e, le forçant à démissionner, ou de lui laisser poursuivre son mandat.
  • Mettre en place le référendum abrogatif : il fonctionnerait sur le même principe que le précédent, mais concernerait une disposition ponctuelle (une loi, par exemple) sans révoquer l’élu·e. La loi El Khomri n’aurait pas résisté à une telle disposition démocratique.
[…]
  • Donner la possibilité et encourager les référendums décisionnaires à toutes les échelles.
  • Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire.

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